AVRIL 2022 : comité syndical du Sivom à Saint-Pons de Mauchiens

La dernière réunion de l’assemblée délibérante du Sivom du canton d’Agde s’est tenue le mercredi 6 avril 2022, à 18h30, dans la salle des Rencontres de la ville de Saint-Pons de Mauchiens. Les délégués ont été accueillis par Christine PRADEL, en qualité de Maire de la commune.

Après un bref échange entre les participants la Présidente du Sivom, Véronique SALGAS, a ouvert la session avec l’approbation du compte rendu du dernier comité syndical en date du 6 mars 2022. Elle a ensuite laissé la parole à Christine PRADEL, Vice-Présidente du Sivom en charge des finances pour présenter le projet du budget primitif 2022 et les tableaux des participations des communes qui en découlent. Ces deux questions budgétaires ont été adoptées à l’unanimité.

Madame la Présidente a poursuivi avec le RIFSEEP qui s’est substitué à différentes indemnités mises en place avant la refonte du régime indemnitaire du personnel territorial. Le directeur du Sivom a été invité à intervenir pour donner des précisions supplémentaires concernant l’IFSE (Indemnité des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) avant que le RIFSEEP soit validé sans changement des plafonds. Il sera reconduit à compter du 1er mai 2022.

Le point abordé, ensuite, concernait la mise en place d’un règlement sanitaire pour la fourrière animale afin de se mettre en conformité avec le Code Rural et de la Pêche maritime en appliquant certaines règles d’hygiène et de protection animale liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Pour clôturer l’ordre du jour, un conventionnement a été approuvé par l’assemblée entre le Sivom du Canton d’Agde et le Sictom Pézenas – Agde pour répondre à des dégradations liées à l’apposition de tags sur les murs et le matériels de certains de ses sites. Le service d’enlèvement des tags du Sivom  pourra  désormais intervenir dans le cadre de prestations de service sur demandes ponctuelles de la direction du Sictom.

Au terme de la séance, les délégués ont été invités par Christine PRADEL  à se réunir afin de poursuivre les échanges lors d’un moment convivial offert par la ville de Saint-Pons de Mauchiens.