Le Sivom

les décisions du Comité Syndical

Pour associer les citoyens à la vie du SIVOM et assurer une démocratie de proximité vivante, la collectivité rend compte régulièrement à travers de cette page des décisions prises par les élus. Un compte-rendu de la dernière séance du Comité Syndical intervient dans les huit jours qui suivent la réunion.

Toutes les délibérations ou actes administratifs rendus chaque année  sont soumis au contrôle de légalité de l’État.

Vous  trouverez ci-dessous, les comptes rendus des réunions du Comité Syndical.