AVRIL 2023 : réunion du comité syndical

Sur convocation de Madame la Présidente, Véronique SALGAS, les délégués ont été invités à assister à la réunion du Comité Syndical qui s ‘est déroulée le 5 avril 2023, à 18h30, dans la salle du conseil municipal de la ville de Bessan.

Après avoir validé le compte rendu de la précédente réunion et obtenu l’accord de l’assemblée pour ajouter une question à l’ordre du jour, la séance a été ouverte.

Le premier point abordé par Madame la Présidente concernait l’adoption du Règlement budgétaire et financier qui doit être mis en place par les collectivités qui ont adopté l’instruction budgétaire M57. Ce référentiel a pour objectif de préciser l’application de la règlementation comptable ; formaliser les procédures internes de gestion budgétaire et comptable pour communiquer ces procédures aux élus et aux agents.

Les deux questions suivantes ont été présentées par Madame la Vice-Présidente, Christine PRADEL, déléguée aux finances. La première portait sur l’affectation du résultat du budget 2022 du Sivom, les délégués ont autorisé un transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour permettre une bonne gestion du syndicat sans faire appel à de nouvelles participations des communes adhérentes. Le second sujet a fait l’objet d’une présentation détaillée en séance, il a permis d’adopter le budget primitif de l’année 2023 conformément aux éléments retenus dans le cadre du Rapport d’orientations budgétaires voté le 8 mars dernier.

Madame la Présidente a poursuivi avec les différents tableaux des participations des communes pour l’année 2023. Ils ont été détaillés service par service et feront l’objet d’envois de titres de recette après le retour du contrôle de légalité.

Les différentes thématiques amenées ensuite au débat par Mme la Présidente portaient sur :

– l’adhésion de la collectivité à la convention ACTES avec la Préfecture de l’Hérault pour pouvoir transférer électroniquement les actes administratifs. Une procédure devenue obligatoire pour le Sivom lié au passage à la nomenclature comptable M57 ;

– le régime indemnitaire en faveur du personnel (RIFSEEP) a été renouvelé sans apporter de changement ;

– suite à une remarque des services de gestion comptable, des délégations du comité syndical ont été attribuées à Madame la Présidente conformément au code général des collectivités territoriales.

Après avoir donné rendez-vous à l’assemblée en juin, sur la commune de Portiragnes, la Présidente a levé la séance. Les délégués ont été invités à partager le verre de l’amitié, offert par la ville de Bessan.